Private Equity & Fusions-Acquisitions

Dans une opération de capital-investissement ou de croissance externe, le droit est le squelette de la transaction.

Nous intervenons aux côtés des investisseurs ou des fondateurs, des cédants ou des repreneurs pour transformer une intention financière en réalité juridique et économique pérenne. 

En accompagnant aussi bien les fondateurs que les investisseurs lors des levées de fonds, nous comprenons précisément les attentes propres à chacun.

Notre maîtrise de la grammaire financière (TRI, Multiple, Dette Senior/Mezzanine) nous permet de rédiger une documentation fidèle à l'équilibre économique de l’opération, tout en anticipant les scénarios de sortie.

• Capital Développement & Capital Venture : Accompagnement des levées de fonds et entrée d'investisseurs : Structuration et émission des différentes valeurs mobilières : actions de préférence, OC, OBSA, ORA, OCR, BSA. Rédaction et négociation de la documentation d’investissement : protocole, pactes de titulaires de valeurs mobilières, promesse, sûretés.
• Opérations de LBO / MBO / OBO : Structuration juridique et fiscale de la dette d'acquisition et des véhicules de reprise.
• Financement : Rédaction, révision, négociation des documents de dette senior, dette mezzanine, dette obligataire.
• Management Packages : Outils d'intéressement pour dirigeants (BSPCE, actions gratuites, actions de préférence).
• Acquisition et Cession d’Entreprises (Share Deal ou Asset Deal) : Protocole d’acquisition et garantie d’actifs et de passifs.
• Audits d'Acquisition (Due Diligence) : Analyse des risques juridiques, sociaux et fiscaux avant rachat.

Lors des négociations et en amont du closing, nous aidons les parties à franchir les étapes les plus délicates. Notre intervention repose sur une exigence juridique élevée et pragramatique et une volonté constante de faire aboutir les opérations.

Notre expertise couvre toute la chaîne de valeur : LOI, SPA, GAP, Pacte, Promesse.