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Droit Immobilier & Baux Commerciaux

Valoriser et sécuriser vos actifs immobiliers professionnels et patrimoniaux

Notre Approche

L’immobilier constitue un poste de coût et d’actif majeur pour les entreprises comme pour les investisseurs. À ce titre, il appelle une approche juridique rigoureuse, à la fois complémentaire et essentielle à la stratégie économique des opérations.

IDEACT intervient en matière d’immobilier d’affaires et d’investissement, aux côtés de propriétaires, bailleurs institutionnels ou non, locataires, enseignes commerciales, opérateurs économiques, hôteliers et autres investisseurs privés. Nous les conseillons à chaque étape de leurs projets immobiliers, tant dans la structuration juridique que dans la sécurisation de leurs relations contractuelles.

Qu’il s’agisse de la négociation d’un bail commercial déterminant pour l’activité ou de la structuration d’acquisitions (indirectes par l’acquisition de titres de sociétés détenant un actif immobilier ou directe en étroite collaboration avec les notaires), nous accompagnons nos Clients dans la conception et la sécurisation de leurs opérations.

Domaines d'Intervention

  • Baux Commerciaux & Professionnels : Rédaction et négociation des baux, renouvellement (plafonnement/déplafonnement du loyer), gestion des congés et indemnités d'éviction.
  • Transactions : Cession de droit au bail, cession de parts de sociétés civiles immobilières, structuration de l ’acquisition des immeubles (relations avec les notaires et les banques).
  • Contentieux Immobilier : Litiges locatifs (recouvrement, expulsion commerciale, notamment en matière de fixation du prix du loyer, de refus de renouvellement ou de résiliation anticipée), contentieux de la vente, désordres et expertises judiciaires, en particulier dans le domaine de la construction.

Une Expertise Reconnue

IDEACT dispose d’une expertise reconnue en droit immobilier, tant en matière contentieuse que dans l’accompagnement des opérations contractuelles et transactionnelles. Nous intervenons régulièrement dans des litiges complexes liés aux baux commerciaux, à l’exécution des contrats et aux opérations immobilières, ainsi qu’en amont, dans la structuration et la sécurisation juridique des projets. Cette double pratique nous permet d’offrir une approche transversale, nourrie par une parfaite maîtrise des risques et des enjeux propres aux opérations immobilières.

Autres Domaines d'Excellence