Fiscalité de l’Entreprise & du Dirigeant

IDEACT assiste ses clients en matière de fiscalité de l’entreprise et de fiscalité personnelle, en France et à l’international, avec l’appui de son réseau de correspondants. Notre accompagnement s’inscrit dans une approche globale, intégrant les enjeux fiscaux des sociétés, des groupes et de leurs dirigeants, tant dans les phases de structuration que lors d’opérations exceptionnelles ou de situations contentieuses.

Nous intervenons aux côtés de nos Clients dans une logique d’articulation étroite entre fiscalité, droit des sociétés et opérations de financement.

À ce titre, nous analysons les conséquences fiscales des choix juridiques et économiques opérés par l’entreprise, notamment en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA et de flux intragroupes, ainsi que leur impact sur la situation personnelle et patrimoniale des dirigeants et associés (impôt sur le revenu, IFI, transmission).

Cette approche transversale permet d’anticiper les effets fiscaux des opérations envisagées et d’en assurer la cohérence et la sécurité dans le temps.

• Fiscalité des Opérations Exceptionnelles : Dans le cadre des opérations de haut de bilan (acquisitions, cessions, LBO, OBO, …) ou de financement des Entreprises, nous apportons une analyse qui complète l’analyse juridique, sur les conséquences fiscales que peuvent avoir ces opérations (différés d’imposition, impôts sur les sociétés, intégration fiscale, déductibilité des charges financières, flux intragroupes, TVA, taxe sur les salaires). Nous proposons également des audits pré-acquisition.
• Ingénierie Patrimoniale (Dirigeant) : Nous intervenons sur des problématiques d’organisation fiscale personnelles diverses notamment management package, IFI pour le chef d’entreprise, anticipation de la transmission du patrimoine, professionnel ou personnel (pacte Dutreil, holding patrimoniale, donation de titres). Nous assurons le suivi de ces organisations en proposant notre assistance pour les déclarations fiscales personnelles (IR et IFI).
• Fiscalité des Entreprises : Nous accompagnons les Groupes dans leur structuration fiscale au regard notamment des flux intragroupes, tout en répondant aux contraintes fiscales et patrimoniales de cette structuration pour les dirigeants et associés.

Notre intervention repose sur une pratique régulière et approfondie du droit fiscal. Cette approche, associée à une veille constante des évolutions législatives et de la doctrine administrative, permet de proposer des solutions actualisées fiscalement sécurisées et adaptées aux contraintes opérationnelles et patrimoniales de nos Clients.