Droit des Associations & OSBL

Le monde de l’économie sociale et solidaire (ESS) - incluant les associations et fonds de dotation - s'est complexifié : interprétation plus restrictive de l’intérêt général au sens fiscal du terme, difficultés à trouver des financements et hybridation des ressources, responsabilités accrues des dirigeants bénévoles ou rémunérés.

Nous vous accompagnons pour structurer votre modèle économique (lucratif vs non lucratif) et votre gouvernance en vue de pérennisation de la ou les missions d'intérêt général poursuivies par votre organisation sans but lucratif (OSBL) dans le respect des normes légales et règlementaires ainsi que de la doctrine fiscale.

• Restructurations du secteur non-lucratif : fusions, scissions, apports partiels d'actifs.
• Fiscalité des Associations : étude d’éligibilité au régime du mécénat (identification des activités lucratives vs. activités d’intérêt général au sens fiscal), sectorisation ou filialisation d’activité(s) commerciale(s), rescrits fiscaux.
• Mécénat  : rescrit mécénat, modalités de rémunérations des dirigeants dans ce cadre, conventions de mécénat / partenariat en France et à l’étranger à distinguer du parrainage, bénévolat, etc.
• Fonds de Dotation : création, structuration, conseil et accompagnement juridique et fiscal dans le cadre du fonctionnement courant, rapport de gestion, relations mécènes.
• Vie Sociale & statuts : modifications des statuts, règlement intérieur pour tenir compte des impératifs réglementaires (associations sportives notamment) ou des enjeux de gouvernance, responsabilité des dirigeants associatifs, compliance (bénéficiaires effectifs, reçus fiscaux, etc.), conventions spécifiques à l’ESS (subventions, prêts associatifs notamment).
• Sociétés de l’ESS : agrément ESUS, raison d’être, structures dédiées de détention du patrimoine, etc.

Nous intervenons auprès d’associations loi 1901, associations cultuelles loi 1905 ou 1907, fonds de dotations, associations et fondations reconnues d’utilité publique, syndicats, etc.

Vous pouvez vous appuyer sur notre connaissance des spécificités juridiques et fiscales (notamment articles 200 et 238 bis du CGI) propres aux OSBL pour structurer vos projets et justifier de votre éligibilité au régime du mécénat.