Ideact : cabinet d'avocats
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Patrick MOCHKOVITCH

Avocat associé

Formation

  • DEA Droit des Affaires
  • Ancien Conseil Juridique

Domaine d’intervention

  • Droit de l’Entreprise
  • Fiscalité de l’Entreprise et du Particulier
  • Droit immobilier

IDEACT accompagne les Entreprises dans toutes les étapes et évènements de leur vie juridique.

  • De la constitution aux opérations exceptionnelles telles que les opérations sur le capital en passant par le secrétariat juridique, l’organisation de la gouvernance.
  • Structuration, restructuration de Groupe: Apport partiel d’actifs, TUP, Fusions, Scissions, Conventions intragroupes
  • Acquisition, cession d’entreprises, de fonds de commerce ou d’actifs
  • Audit (Cible, VDD): droit des sociétés, social, fiscal, immobilier, contrats, assurance, banque, …
  • Relations entre associés
  • Contrats commerciaux: prestations de services, apporteurs d’affaires, mandats, contrats de distribution, conditions générales vente / achat…

(Opérations haut de bilan – Structuration des groupes de sociétés – Patrimoine)

IDEACT assiste ses Clients tant en matière de fiscalité personnelle que de fiscalité de l’Entreprise, en France et à l’International avec l’appui de son réseau de correspondants.

Dans le cadre des opérations de haut de bilan (acquisitions, cessions, LBO, OBO, …) ou de financement des Entreprises, nous apportons une analyse qui complète l’analyse juridique, sur les conséquences fiscales que peuvent avoir ces opérations (différés d’imposition, impôts sur les sociétés, intégration fiscale, déductibilité des charges financières, flux intragroupes, TVA, taxe sur les salaires).

Nous accompagnons les Groupes dans leur structuration fiscale au regard notamment des flux intragroupes, tout en répondant aux contraintes fiscales et patrimoniales de cette structuration pour les dirigeants et associés.

Nous intervenons sur des problématiques d’organisation fiscale personnelles diverses notamment management package, ISF pour le chef d’entreprise, anticipation de la transmission du patrimoine, professionnel ou personnel (pacte Dutreil, holding patrimoniale, donation de titres, conventions matrimoniales, assurance-vie), expatriation ou impatriation. Nous assurons le suivi de ces organisations en proposant notre assistance pour les déclarations fiscales personnelles (IR et ISF).

Nous accompagnons nos Clients, Particuliers et Entreprises, dans les procédures contentieuses ou précontentieuses qui les opposent à l’Administration fiscale: assistance au moment des contrôles, observations du contribuables, entretiens avec l’Administration, rédaction des mémoires.

IDEACT intervient comme conseil en matière de baux, particulièrement dans le domaine des baux commerciaux.

IDEACT assure la rédaction et le suivi des baux, notamment lors de leur révision, renouvellement ou cessation.

IDEACT prend également en charge les aspects contentieux, notamment en matière de fixation du prix du loyer, de refus de renouvellement ou de résiliation anticipée.

IDEACT intervient également en matière de copropriété des immeubles bâtis dans le règlement des conflits entre copropriétaires ou entre copropriétaires et syndicat des copropriétaires.

IDEACT développe enfin une activité particulière dans le domaine de la construction, notamment sous l’aspect contentieux, en assistant ses clients dans le cadre des expertises judiciaires et des procédures subséquentes.

Langues pratiquées

  • Anglais

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Georges DEMIDOFF

Georges DEMIDOFF

Avocat Associé

Formation

  • DEA Droit Processuel
  • Diplômé de l’Institut de Criminologie

Domaine d’intervention

  • Contentieux des Affaires et Droit Processuel
  • Droit Social
  • Droit Immobilier

IDEACT assiste et représente ses clients devant l’ensemble des juridictions civiles, commerciales, prud’homales et pénales.

IDEACT exerce son activité d’une manière générale dans les contentieux en relation avec le droit des entreprises et des affaires pour tous les sujets relevant habituellement de l’activité économique.

IDEACT assure également la prise en charge des intérêts de ses clients au regard des litiges relevant de leurs activités propres. C’est ainsi que son activité se développe en particulier dans le secteur informatique ou encore dans celui de la construction.

IDEACT intervient également au soutien des intérêts personnels des dirigeants des entités dont elle assure la défense.

Son intervention s’effectue à la fois en aval, en présence de conflits déclarés, mais également en amont, afin d’en assurer la prévention.

IDEACT s’efforce de mettre en oeuvre des solutions destinées à trouver l’issue la plus efficace et la plus rapide à un conflit, notamment par la voie transactionnelle.

IDEACT assiste les entreprises, mais aussi les particuliers, pour les différents sujets impliquant la relation de travail.

IDEACT intervient en amont lors de l’établissement du contrat de travail ou à tout autre moment pour prévenir un risque ou désamorcer un conflit.

IDEACT procède à des audits en droit social dans le cadre des rachats d’entreprises.

Du côté employeur IDEACT conseille et assiste ce dernier pour toutes les étapes de la procédure de licenciement.

En cas de contentieux déclaré sur le terrain judiciaire, IDEACT élabore la stratégie de défense et assure le suivi des procédures devant les juridictions prud’homales, dans leur intégralité.

IDEACT intervient comme conseil en matière de baux, particulièrement dans le domaine des baux commerciaux.

IDEACT assure la rédaction et le suivi des baux, notamment lors de leur révision, renouvellement ou cessation.

IDEACT prend également en charge les aspects contentieux, notamment en matière de fixation du prix du loyer, de refus de renouvellement ou de résiliation anticipée.

IDEACT intervient également en matière de copropriété des immeubles bâtis dans le règlement des conflits entre copropriétaires ou entre copropriétaires et syndicat des copropriétaires.

IDEACT développe enfin une activité particulière dans le domaine de la construction, notamment sous l’aspect contentieux, en assistant ses clients dans le cadre des expertises judiciaires et des procédures subséquentes.

Langues pratiquées

  • Anglais – Italien – Allemand – Espagnol

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Maud PARTOUCHE

Maud PARTOUCHE

Avocat associé

Formation

  • DESS Fiscalité Personnelle et Gestion de Patrimoine
  • DEA Droit des Affaires et Fiscalité

Domaine d’intervention

  • Droit de l’Entreprise
  • Private Equity
  • Fiscalité de l’Entreprise et du Patrimoine

IDEACT accompagne les Entreprises dans toutes les étapes et évènements de leur vie juridique.

  • De la constitution aux opérations exceptionnelles telles que les opérations sur le capital en passant par le secrétariat juridique, l’organisation de la gouvernance.
  • Structuration, restructuration de Groupe: Apport partiel d’actifs, TUP, Fusions, Scissions, Conventions intragroupes
  • Acquisition, cession d’entreprises, de fonds de commerce ou d’actifs
  • Audit (Cible, VDD): droit des sociétés, social, fiscal, immobilier, contrats, assurance, banque, …
  • Relations entre associés
  • Contrats commerciaux: prestations de services, apporteurs d’affaires, mandats, contrats de distribution, conditions générales vente / achat…

La maîtrise et la pratique quotidienne du Droit de l’Entreprise ainsi que sa connaissance des contraintes des différents intervenants, permettent à IDEACT d’accompagner tant des professionnels de l’Investissement que des Entreprises, leurs Fondateurs et Managers, dans leurs opérations de Private
Equity.

  • Investissement, LBO, LMBO, OBO, …
  • Structuration et émission des différentes valeurs mobilières: actions de préférence, OC, OBSA, ORA, OCR, BSA, …
  • Documentation d’investissement: protocole, pactes de titulaires de valeurs mobilières, promesse
  • Documentation de financement: dette senior, dette mezzanine, dette obligataire

(Opérations haut de bilan – Structuration des groupes de sociétés – Patrimoine)

IDEACT assiste ses Clients tant en matière de fiscalité personnelle que de fiscalité de l’Entreprise, en France et à l’International avec l’appui de son réseau de correspondants.

Dans le cadre des opérations de haut de bilan (acquisitions, cessions, LBO, OBO, …) ou de financement des Entreprises, nous apportons une analyse qui complète l’analyse juridique, sur les conséquences fiscales que peuvent avoir ces opérations (différés d’imposition, impôts sur les sociétés, intégration fiscale, déductibilité des charges financières, flux intragroupes, TVA, taxe sur les salaires).

Nous accompagnons les Groupes dans leur structuration fiscale au regard notamment des flux intragroupes, tout en répondant aux contraintes fiscales et patrimoniales de cette structuration pour les dirigeants et associés.

Nous intervenons sur des problématiques d’organisation fiscale personnelles diverses notamment management package, ISF pour le chef d’entreprise, anticipation de la transmission du patrimoine, professionnel ou personnel (pacte Dutreil, holding patrimoniale, donation de titres, conventions matrimoniales, assurance-vie), expatriation ou impatriation. Nous assurons le suivi de ces organisations en proposant notre assistance pour les déclarations fiscales personnelles (IR et ISF).

Nous accompagnons nos Clients, Particuliers et Entreprises, dans les procédures contentieuses ou précontentieuses qui les opposent à l’Administration fiscale: assistance au moment des contrôles, observations du contribuables, entretiens avec l’Administration, rédaction des mémoires.

Langues pratiquées

  • Anglais

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Carole HADRYS

Carole Hadrys

Avocat collaboratice

Formation

  • Master 2 Droit du Patrimoine Professionnel
  • MSc Management (ESC – EM Lyon)
  • LLM International Legal Practive (Bond University)

Domaine d’intervention

  • Droit de l’Entreprise
  • Private Equity
  • Fiscalité de l’Entreprise et du Patrimoine

IDEACT accompagne les Entreprises dans toutes les étapes et évènements de leur vie juridique.

  • De la constitution aux opérations exceptionnelles telles que les opérations sur le capital en passant par le secrétariat juridique, l’organisation de la gouvernance.
  • Structuration, restructuration de Groupe: Apport partiel d’actifs, TUP, Fusions, Scissions, Conventions intragroupes
  • Acquisition, cession d’entreprises, de fonds de commerce ou d’actifs
  • Audit (Cible, VDD): droit des sociétés, social, fiscal, immobilier, contrats, assurance, banque, …
  • Relations entre associés
  • Contrats commerciaux: prestations de services, apporteurs d’affaires, mandats, contrats de distribution, conditions générales vente / achat…

La maîtrise et la pratique quotidienne du Droit de l’Entreprise ainsi que sa connaissance des contraintes des différents intervenants, permettent à IDEACT d’accompagner tant des professionnels de l’Investissement que des Entreprises, leurs Fondateurs et Managers, dans leurs opérations de Private
Equity.

  • Investissement, LBO, LMBO, OBO, …
  • Structuration et émission des différentes valeurs mobilières: actions de préférence, OC, OBSA, ORA, OCR, BSA, …
  • Documentation d’investissement: protocole, pactes de titulaires de valeurs mobilières, promesse
  • Documentation de financement: dette senior, dette mezzanine, dette obligataire

(Opérations haut de bilan – Structuration des groupes de sociétés – Patrimoine)

IDEACT assiste ses Clients tant en matière de fiscalité personnelle que de fiscalité de l’Entreprise, en France et à l’International avec l’appui de son réseau de correspondants.

Dans le cadre des opérations de haut de bilan (acquisitions, cessions, LBO, OBO, …) ou de financement des Entreprises, nous apportons une analyse qui complète l’analyse juridique, sur les conséquences fiscales que peuvent avoir ces opérations (différés d’imposition, impôts sur les sociétés, intégration fiscale, déductibilité des charges financières, flux intragroupes, TVA, taxe sur les salaires).

Nous accompagnons les Groupes dans leur structuration fiscale au regard notamment des flux intragroupes, tout en répondant aux contraintes fiscales et patrimoniales de cette structuration pour les dirigeants et associés.

Nous intervenons sur des problématiques d’organisation fiscale personnelles diverses notamment management package, ISF pour le chef d’entreprise, anticipation de la transmission du patrimoine, professionnel ou personnel (pacte Dutreil, holding patrimoniale, donation de titres, conventions matrimoniales, assurance-vie), expatriation ou impatriation. Nous assurons le suivi de ces organisations en proposant notre assistance pour les déclarations fiscales personnelles (IR et ISF).

Nous accompagnons nos Clients, Particuliers et Entreprises, dans les procédures contentieuses ou précontentieuses qui les opposent à l’Administration fiscale: assistance au moment des contrôles, observations du contribuables, entretiens avec l’Administration, rédaction des mémoires.

Langues pratiquées

  • Anglais

×

Emmanuelle ABBOU

Emmanuelle ABBOU

Avocat collaboratice

Formation

  • M2 Juriste d’affaires

Compétences

  • Contentieux des Affaires et Droit Processuel
  • Droit Social
  • Droit de l’entreprise
  • Contentieux des Affaires et Droit Processuel
  • Droit Social
  • Droit de l’Entreprise

IDEACT assiste et représente ses clients devant l’ensemble des juridictions civiles, commerciales, prud’homales et pénales.

IDEACT exerce son activité d’une manière générale dans les contentieux en relation avec le droit des entreprises et des affaires pour tous les sujets relevant habituellement de l’activité économique.

IDEACT assure également la prise en charge des intérêts de ses clients au regard des litiges relevant de leurs activités propres. C’est ainsi que son activité se développe en particulier dans le secteur informatique ou encore dans celui de la construction.

IDEACT intervient également au soutien des intérêts personnels des dirigeants des entités dont elle assure la défense.

Son intervention s’effectue à la fois en aval, en présence de conflits déclarés, mais également en amont, afin d’en assurer la prévention.

IDEACT s’efforce de mettre en oeuvre des solutions destinées à trouver l’issue la plus efficace et la plus rapide à un conflit, notamment par la voie transactionnelle.

IDEACT assiste les entreprises, mais aussi les particuliers, pour les différents sujets impliquant la relation de travail.

IDEACT intervient en amont lors de l’établissement du contrat de travail ou à tout autre moment pour prévenir un risque ou désamorcer un conflit.

IDEACT procède à des audits en droit social dans le cadre des rachats d’entreprises.

Du côté employeur IDEACT conseille et assiste ce dernier pour toutes les étapes de la procédure de licenciement.

En cas de contentieux déclaré sur le terrain judiciaire, IDEACT élabore la stratégie de défense et assure le suivi des procédures devant les juridictions prud’homales, dans leur intégralité.

IDEACT accompagne les Entreprises dans toutes les étapes et évènements de leur vie juridique.

  • De la constitution aux opérations exceptionnelles telles que les opérations sur le capital en passant par le secrétariat juridique, l’organisation de la gouvernance.
  • Structuration, restructuration de Groupe: Apport partiel d’actifs, TUP, Fusions, Scissions, Conventions intragroupes
  • Acquisition, cession d’entreprises, de fonds de commerce ou d’actifs
  • Audit (Cible, VDD): droit des sociétés, social, fiscal, immobilier, contrats, assurance, banque, …
  • Relations entre associés
  • Contrats commerciaux: prestations de services, apporteurs d’affaires, mandats, contrats de distribution, conditions générales vente / achat…

IDEACT accompagne les Entreprises dans toutes les étapes et évènements de leur vie juridique.

  • De la constitution aux opérations exceptionnelles telles que les opérations sur le capital en passant par le secrétariat juridique, l’organisation de la gouvernance.
  • Structuration, restructuration de Groupe: Apport partiel d’actifs, TUP, Fusions, Scissions, Conventions intragroupes
  • Acquisition, cession d’entreprises, de fonds de commerce ou d’actifs
  • Audit (Cible, VDD): droit des sociétés, social, fiscal, immobilier, contrats, assurance, banque, …
  • Relations entre associés
  • Contrats commerciaux: prestations de services, apporteurs d’affaires, mandats, contrats de distribution, conditions générales vente / achat…

Langues pratiquées

  • Anglais

×

Camille FRANCOIS

Camille François

Avocat collaboratice

Formation

  • M2 Droit des Affaires

Domaine d’intervention

  • Contentieux des Affaires et Droit Processuel
  • Droit immobilier
  • Droit de l’Entreprise

IDEACT assiste et représente ses clients devant l’ensemble des juridictions civiles, commerciales, prud’homales et pénales.

IDEACT exerce son activité d’une manière générale dans les contentieux en relation avec le droit des entreprises et des affaires pour tous les sujets relevant habituellement de l’activité économique.

IDEACT assure également la prise en charge des intérêts de ses clients au regard des litiges relevant de leurs activités propres. C’est ainsi que son activité se développe en particulier dans le secteur informatique ou encore dans celui de la construction.

IDEACT intervient également au soutien des intérêts personnels des dirigeants des entités dont elle assure la défense.

Son intervention s’effectue à la fois en aval, en présence de conflits déclarés, mais également en amont, afin d’en assurer la prévention.

IDEACT s’efforce de mettre en oeuvre des solutions destinées à trouver l’issue la plus efficace et la plus rapide à un conflit, notamment par la voie transactionnelle.

IDEACT intervient comme conseil en matière de baux, particulièrement dans le domaine des baux commerciaux.

IDEACT assure la rédaction et le suivi des baux, notamment lors de leur révision, renouvellement ou cessation.

IDEACT prend également en charge les aspects contentieux, notamment en matière de fixation du prix du loyer, de refus de renouvellement ou de résiliation anticipée.

IDEACT intervient également en matière de copropriété des immeubles bâtis dans le règlement des conflits entre copropriétaires ou entre copropriétaires et syndicat des copropriétaires.

IDEACT développe enfin une activité particulière dans le domaine de la construction, notamment sous l’aspect contentieux, en assistant ses clients dans le cadre des expertises judiciaires et des procédures subséquentes.

(droit des sociétés)

IDEACT accompagne les Entreprises dans toutes les étapes et évènements de leur vie juridique.

  • De la constitution aux opérations exceptionnelles telles que les opérations sur le capital en passant par le secrétariat juridique, l’organisation de la gouvernance.
  • Structuration, restructuration de Groupe: Apport partiel d’actifs, TUP, Fusions, Scissions, Conventions intragroupes
  • Acquisition, cession d’entreprises, de fonds de commerce ou d’actifs
  • Audit (Cible, VDD): droit des sociétés, social, fiscal, immobilier, contrats, assurance, banque, …
  • Relations entre associés
  • Contrats commerciaux: prestations de services, apporteurs d’affaires, mandats, contrats de distribution, conditions générales vente / achat…

Langues pratiquées

  • Anglais

×

Lucilia GRILO

Lucilia GRILO

Avocat collaboratice

Formation

  • MIEJA Droit des affaires (anglais)
  • LLM (GOLDEN GATE UNIVERSITY)
  • DEA Droit de La Communication

Domaine d’intervention

  • Droit de l’Entreprise
  • Private Equity

IDEACT accompagne les Entreprises dans toutes les étapes et évènements de leur vie juridique.

  • De la constitution aux opérations exceptionnelles telles que les opérations sur le capital en passant par le secrétariat juridique, l’organisation de la gouvernance.
  • Structuration, restructuration de Groupe: Apport partiel d’actifs, TUP, Fusions, Scissions, Conventions intragroupes
  • Acquisition, cession d’entreprises, de fonds de commerce ou d’actifs
  • Audit (Cible, VDD): droit des sociétés, social, fiscal, immobilier, contrats, assurance, banque, …
  • Relations entre associés
  • Contrats commerciaux: prestations de services, apporteurs d’affaires, mandats, contrats de distribution, conditions générales vente / achat…

La maîtrise et la pratique quotidienne du Droit de l’Entreprise ainsi que sa connaissance des contraintes des différents intervenants, permettent à IDEACT d’accompagner tant des professionnels de l’Investissement que des Entreprises, leurs Fondateurs et Managers, dans leurs opérations de Private Equity.

  • Investissement, LBO, LMBO, OBO, …
  • Structuration et émission des différentes valeurs mobilières: actions de préférence, OC, OBSA, ORA, OCR, BSA, …
  • Documentation d’investissement: protocole, pactes de titulaires de valeurs mobilières, promesse
  • Documentation de financement: dette senior, dette mezzanine, dette obligataire

Langues pratiquées

  • Anglais
  • Espagnol
  • Portugais
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Clémence VU TRAN

Clémence VU TRAN

Avocat collaboratice

Formation

  • DEA Droit Fiscal
  • DESS Administration locale

Compétences

  • Fiscalité de l’Entreprise et du Patrimoine
  • Droit de l’entreprise
  • Fiscalité de l’Entreprise et du Patrimoine
  • Droit de l’Entreprise

(Opérations haut de bilan – Structuration des groupes de sociétés – Patrimoine)

IDEACT assiste ses Clients tant en matière de fiscalité personnelle que de fiscalité de l’Entreprise, en France et à l’International avec l’appui de son réseau de correspondants.

Dans le cadre des opérations de haut de bilan (acquisitions, cessions, LBO, OBO, …) ou de financement des Entreprises, nous apportons une analyse qui complète l’analyse juridique, sur les conséquences fiscales que peuvent avoir ces opérations (différés d’imposition, impôts sur les sociétés, intégration fiscale, déductibilité des charges financières, flux intragroupes, TVA, taxe sur les salaires).

Nous accompagnons les Groupes dans leur structuration fiscale au regard notamment des flux intragroupes, tout en répondant aux contraintes fiscales et patrimoniales de cette structuration pour les dirigeants et associés.

Nous intervenons sur des problématiques d’organisation fiscale personnelles diverses notamment management package, ISF pour le chef d’entreprise, anticipation de la transmission du patrimoine, professionnel ou personnel (pacte Dutreil, holding patrimoniale, donation de titres, conventions matrimoniales, assurance-vie), expatriation ou impatriation. Nous assurons le suivi de ces organisations en proposant notre assistance pour les déclarations fiscales personnelles (IR et ISF).

Nous accompagnons nos Clients, Particuliers et Entreprises, dans les procédures contentieuses ou précontentieuses qui les opposent à l’Administration fiscale: assistance au moment des contrôles, observations du contribuables, entretiens avec l’Administration, rédaction des mémoires.

IDEACT accompagne les Entreprises dans toutes les étapes et évènements de leur vie juridique.

  • De la constitution aux opérations exceptionnelles telles que les opérations sur le capital en passant par le secrétariat juridique, l’organisation de la gouvernance.
  • Structuration, restructuration de Groupe: Apport partiel d’actifs, TUP, Fusions, Scissions, Conventions intragroupes
  • Acquisition, cession d’entreprises, de fonds de commerce ou d’actifs
  • Audit (Cible, VDD): droit des sociétés, social, fiscal, immobilier, contrats, assurance, banque, …
  • Relations entre associés
  • Contrats commerciaux: prestations de services, apporteurs d’affaires, mandats, contrats de distribution, conditions générales vente / achat…

Langues pratiquées

  • Anglais

×

Olivier BOREL

Olivier BOREL

Avocat collaborateur

Formation

  • Master 2 Droit international
  • LL.M (IELSP – Antwerp)
  • Doctorat

Compétences

  • Droit de l’entreprise
  • Propriété intellectuelle
  • Droit de l’Entreprise
  • Propriété intellectuelle

IDEACT accompagne les Entreprises dans toutes les étapes et évènements de leur vie juridique.

  • De la constitution aux opérations exceptionnelles telles que les opérations sur le capital en passant par le secrétariat juridique, l’organisation de la gouvernance.
  • Structuration, restructuration de Groupe: Apport partiel d’actifs, TUP, Fusions, Scissions, Conventions intragroupes
  • Acquisition, cession d’entreprises, de fonds de commerce ou d’actifs
  • Audit (Cible, VDD): droit des sociétés, social, fiscal, immobilier, contrats, assurance, banque, …
  • Relations entre associés
  • Contrats commerciaux: prestations de services, apporteurs d’affaires, mandats, contrats de distribution, conditions générales vente / achat…

Propriété intellectuelle

Langues pratiquées

  • Anglais
  • Espagnol

×

Linda PAULOVICOVA

Linda PAULOVICOVA

Avocat collaboratrice

Formation

  • M2 Droit des Affaires
  • M2 Droit de l’Entreprise

Compétences

  • Droit de l’entreprise
  • Droit social
  • Droit de l’Entreprise
  • Droit social

IDEACT accompagne les Entreprises dans toutes les étapes et évènements de leur vie juridique.

  • De la constitution aux opérations exceptionnelles telles que les opérations sur le capital en passant par le secrétariat juridique, l’organisation de la gouvernance.
  • Structuration, restructuration de Groupe: Apport partiel d’actifs, TUP, Fusions, Scissions, Conventions intragroupes
  • Acquisition, cession d’entreprises, de fonds de commerce ou d’actifs
  • Audit (Cible, VDD): droit des sociétés, social, fiscal, immobilier, contrats, assurance, banque, …
  • Relations entre associés
  • Contrats commerciaux: prestations de services, apporteurs d’affaires, mandats, contrats de distribution, conditions générales vente / achat…

IDEACT assiste les entreprises, mais aussi les particuliers, pour les différents sujets impliquant la relation de travail.

IDEACT intervient en amont lors de l’établissement du contrat de travail ou à tout autre moment pour prévenir un risque ou désamorcer un conflit.

IDEACT procède à des audits en droit social dans le cadre des rachats d’entreprises.

Du côté employeur IDEACT conseille et assiste ce dernier pour toutes les étapes de la procédure de licenciement.

En cas de contentieux déclaré sur le terrain judiciaire, IDEACT élabore la stratégie de défense et assure le suivi des procédures devant les juridictions prud’homales, dans leur intégralité.

Langues pratiquées

  • Anglais

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Colin HALARD

Colin HALARD

Avocat collaborateur

Formation

  • Magistère Droit des Affaires ASSAS
  • DJCE

Compétences

  • Droit de l’entreprise
  • Private equity
  • Droit de l’Entreprise
  • Propriété intellectuelle

IDEACT accompagne les Entreprises dans toutes les étapes et évènements de leur vie juridique.

  • De la constitution aux opérations exceptionnelles telles que les opérations sur le capital en passant par le secrétariat juridique, l’organisation de la gouvernance.
  • Structuration, restructuration de Groupe: Apport partiel d’actifs, TUP, Fusions, Scissions, Conventions intragroupes
  • Acquisition, cession d’entreprises, de fonds de commerce ou d’actifs
  • Audit (Cible, VDD): droit des sociétés, social, fiscal, immobilier, contrats, assurance, banque, …
  • Relations entre associés
  • Contrats commerciaux: prestations de services, apporteurs d’affaires, mandats, contrats de distribution, conditions générales vente / achat…

Private equity

La maîtrise et la pratique quotidienne du Droit de l’Entreprise ainsi que sa connaissance des contraintes des différents intervenants, permettent à IDEACT d’accompagner tant des professionnels de l’Investissement que des Entreprises, leurs Fondateurs et Managers, dans leurs opérations de Private
Equity.

  • Investissement, LBO, LMBO, OBO, …
  • Structuration et émission des différentes valeurs mobilières: actions de préférence, OC, OBSA, ORA, OCR, BSA, …
  • Documentation d’investissement: protocole, pactes de titulaires de valeurs mobilières, promesse
  • Documentation de financement: dette senior, dette mezzanine, dette obligataire

×

Colin HALARD

Colin HALARD

Associate Lawyer

Training

  • Magistère Droit des Affaires ASSAS
  • DJCE

Area of expertise

  • Corporate Law
  • Private equity
  • Corporate Law
  • Private equity

IDEACT assists companies at all stages and events in their legal life.

  • From incorporation to exceptional operations such as capital transactions, as well as legal secretarial work and governance organisation.
  • Group structuring and restructuring: partial contribution of assets, universal transfer of assets, mergers, demergers, intercompany agreements
  • Acquisitions, disposal of companies, goodwill and assets
  • Audit (Target, VDD): company, employment, tax, property, contract, insurance, banking law, etc.
  • Shareholder relations
  • Commercial contracts: services, business providers, mandates, distribution agreements, general conditions of sale / purchase, etc.

Private equity

The everyday mastery and practice of Corporate Law, as well as its knowledge of the constraints for various stakeholders, allow IDEACT to provide support to investment professionals and companies, as well as their founders and managers in their Private Equity operations.

  • Investment, LBO, LMBO OBO, etc.
  • Structuring and issuance of various securities: preferred shares, convertible bonds, bonds with warrants, bonds redeemable with shares, independent share subscription warrants etc.
  • Investment documentation: proposals, security holder agreements, undertakings
  • Financing documentation: senior debt, mezzanine debt, bond debt

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