Ideact : cabinet d'avocats
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Droit de l’Entreprise

IDEACT accompagne les Entreprises dans toutes les étapes et évènements de leur vie juridique.

  • De la constitution aux opérations exceptionnelles telles que les opérations sur le capital en passant par le secrétariat juridique, l’organisation de la gouvernance.
  • Structuration, restructuration de Groupe: Apport partiel d’actifs, TUP, Fusions, Scissions, Conventions intragroupes
  • Acquisition, cession d’entreprises, de fonds de commerce ou d’actifs
  • Audit (Cible, VDD): droit des sociétés, social, fiscal, immobilier, contrats, assurance, banque, …
  • Relations entre associés
  • Contrats commerciaux: prestations de services, apporteurs d’affaires, mandats, contrats de distribution, conditions générales vente / achat…
  • Patrick MOCHKOVITCH
  • Maud PARTOUCHE
  • Carole HADRYS
  • Lucilia GRILO
  • Camille FRANCOIS
  • Clémence VU TRAN
  • Colin HALARD

Patrick Mochkovitch

Avocat associé

Formation

  • DEA Droit des Affaires
  • Ancien Conseil Juridique

Domaine d’intervention

  • Droit de l’Entreprise (Droit des sociétés – M&A – Fonds de commerce)
  • Fiscalité de l’Entreprise et du Particulier (Opérations haut de bilan – Structuration des groupes de sociétés – Patrimoine)
  • Droit de l’Immobilier (Baux commerciaux)

Langues pratiquées

  • Anglais

Maud Partouche

Avocat associé

Formation

  • DESS Fiscalité Personnelle et Gestion de Patrimoine
  • DEA Droit des Affaires et Fiscalité

Domaine d’intervention

  • Droit de l’Entreprise
  • Private Equity
  • Fiscalité de l’Entreprise et du Patrimoine

Langues pratiquées

  • Anglais

Carole Hadrys

Avocat collaboratrice

Formation

  • Master 2 Droit du Patrimoine Professionnel
  • MSc Management (ESC – EM Lyon)
  • LLM International Legal Practive (Bond University)

Domaine d’intervention

  • Droit de l’Entreprise
  • Private Equity
  • Fiscalité de l’Entreprise et du Patrimoine

Langues pratiquées

  • Anglais

Lucilia GRILO

Avocat collaboratrice

Formation

  • MIEJA Droit des affaires (anglais)
  • LLM (GOLDEN GATE UNIVERSITY)
  • DEA Droit de La Communication

Domaine d’intervention

  • Droit de l’Entreprise
  • Private Equity

Langues pratiquées

  • Anglais
  • Espagnol
  • Portugais

Camille François

Avocat collaboratrice

Formation

  • M2 Droit des Affaires

Domaine d’intervention

  • Contentieux des Affaires et Droit Processuel
  • Droit Immobilier
  • Droit de l’Entreprise

Langues pratiquées

  • Anglais

Clémence VU TRAN

Avocat collaboratrice

Formation

  • DEA Droit Fiscal
  • DESS Administration locale

Domaine d’intervention

  • Fiscalité de l’Entreprise et du Patrimoine
  • Droit de l’entreprise

Langues pratiquées

  • Anglais

Colin HALARD

Avocat collaborateur

Formation

  • Magistère Droit des Affaires ASSAS
  • DJCE

Domaine d’intervention

  • Droit de l’entreprise
  • Private equity

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Private Equity

La maîtrise et la pratique quotidienne du Droit de l’Entreprise ainsi que sa connaissance des contraintes des différents intervenants, permettent à IDEACT d’accompagner tant des professionnels de l’Investissement que des Entreprises, leurs Fondateurs et Managers, dans leurs opérations de Private Equity.

  • Investissement, LBO, LMBO, OBO, …
  • Structuration et émission des différentes valeurs mobilières: actions de préférence, OC, OBSA, ORA, OCR, BSA, …
  • Documentation d’investissement: protocole, pactes de titulaires de valeurs mobilières, promesse
  • Documentation de financement: dette senior, dette mezzanine, dette obligataire
  • Maud PARTOUCHE
  • Carole HADRYS
  • Lucilia GRILO
  • Colin HALARD
Maud Partouche

Avocat associé

Formation

  • DESS Fiscalité Personnelle et Gestion de Patrimoine
  • DEA Droit des Affaires et Fiscalité

Domaine d’intervention

  • Droit de l’Entreprise
  • Private Equity
  • Fiscalité de l’Entreprise et du Patrimoine

Langues pratiquées

  • Anglais
Carole Hadrys

Avocat collaboratice

Formation

  • Master 2 Droit du Patrimoine Professionnel
  • MSc Management (ESC – EM Lyon)
  • LLM International Legal Practive (Bond University)

Domaine d’intervention

  • Droit de l’Entreprise
  • Private Equity
  • Fiscalité de l’Entreprise et du Patrimoine

Langues pratiquées

  • Anglais
Lucilia GRILO

Avocat collaboratrice

Formation

  • MIEJA Droit des affaires (anglais)
  • LLM (GOLDEN GATE UNIVERSITY)
  • DEA Droit de La Communication

Domaine d’intervention

  • Droit de l’Entreprise
  • Private Equity

Langues pratiquées

  • Anglais
  • Espagnol
  • Portugais
Colin HALARD

Avocat collaborateur

Formation

  • Magistère Droit des Affaires ASSAS
  • DJCE

Domaine d’intervention

  • Droit de l’entreprise
  • Private equity

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Fiscalité de l’Entreprise et du Particulier

IDEACT assiste ses Clients tant en matière de fiscalité personnelle que de fiscalité de l’Entreprise, en France et à l’International avec l’appui de son réseau de correspondants.

Dans le cadre des opérations de haut de bilan (acquisitions, cessions, LBO, OBO, …) ou de financement des Entreprises, nous apportons une analyse qui complète l’analyse juridique, sur les conséquences fiscales que peuvent avoir ces opérations (différés d’imposition, impôts sur les sociétés, intégration fiscale, déductibilité des charges financières, flux intragroupes, TVA, taxe sur les salaires).

Nous accompagnons les Groupes dans leur structuration fiscale au regard notamment des flux intragroupes, tout en répondant aux contraintes fiscales et patrimoniales de cette structuration pour les dirigeants et associés.

Nous intervenons sur des problématiques d’organisation fiscale personnelles diverses notamment management package, ISF pour le chef d’entreprise, anticipation de la transmission du patrimoine, professionnel ou personnel (pacte Dutreil, holding patrimoniale, donation de titres, conventions matrimoniales, assurance-vie), expatriation ou impatriation. Nous assurons le suivi de ces organisations en proposant notre assistance pour les déclarations fiscales personnelles (IR et ISF).

Nous accompagnons nos Clients, Particuliers et Entreprises, dans les procédures contentieuses ou précontentieuses qui les opposent à l’Administration fiscale: assistance au moment des contrôles, observations du contribuables, entretiens avec l’Administration, rédaction des mémoires.

  • Patrick MOCHKOVITCH
  • Maud PARTOUCHE
  • Carole HADRYS
  • Clémence VU TRAN
Patrick Mochkovitch

Avocat associé

Formation

  • DEA Droit des Affaires
  • Ancien Conseil Juridique

Domaine d’intervention

  • Droit de l’Entreprise (Droit des sociétés – M&A – Fonds de commerce)
  • Fiscalité de l’Entreprise et du Particulier (Opérations haut de bilan – Structuration des groupes de sociétés – Patrimoine)
  • Droit de l’Immobilier (Baux commerciaux)

Langues pratiquées

  • Anglais

Maud Partouche

Avocat associé

Formation

  • DESS Fiscalité Personnelle et Gestion de Patrimoine
  • DEA Droit des Affaires et Fiscalité

Domaine d’intervention

  • Droit de l’Entreprise
  • Private Equity
  • Fiscalité de l’Entreprise et du Patrimoine

Langues pratiquées

  • Anglais

Carole Hadrys

Avocat collaboratice

Formation

  • Master 2 Droit du Patrimoine Professionnel
  • MSc Management (ESC – EM Lyon)
  • LLM International Legal Practive (Bond University)

Domaine d’intervention

  • Droit de l’Entreprise
  • Private Equity
  • Fiscalité de l’Entreprise et du Patrimoine

Langues pratiquées

  • Anglais

Clémence VU TRAN

Avocat collaboratice

Formation

  • DEA Droit Fiscal
  • DESS Administration locale

Compétences

  • Fiscalité de l’Entreprise et du Patrimoine
  • Droit de l’entreprise

Langues pratiquées

  • Anglais

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Droit Social

IDEACT assiste les entreprises, mais aussi les particuliers, pour les différents sujets impliquant la relation de travail.

IDEACT intervient en amont lors de l’établissement du contrat de travail ou à tout autre moment pour prévenir un risque ou désamorcer un conflit.

IDEACT procède à des audits en droit social dans le cadre des rachats d’entreprises.

Du côté employeur IDEACT conseille et assiste ce dernier pour toutes les étapes de la procédure de licenciement.

En cas de contentieux déclaré sur le terrain judiciaire, IDEACT élabore la stratégie de défense et assure le suivi des procédures devant les juridictions prud’homales, dans leur intégralité.

  • Georges DEMIDOFF
Georges Demidoff

Avocat Associé

Formation

  • DEA Droit Processuel
  • Diplômé de l’Institut de Criminologie

Domaine d’intervention

  • Contentieux des Affaires et Droit Processuel
  • Droit social
  • Droit Immobilier

Langues pratiquées

  • Anglais – Italien – Allemand – Espagnol

Emmanuelle ABBOU

Avocat collaboratice

Formation

  • M2 Juriste d’affaires

Compétences

  • Contentieux des Affaires et Droit Processuel
  • Droit Social
  • Droit de l’entreprise

Langues pratiquées

  • Anglais

Linda PAULOVICOVA

Avocat collaboratrice

Formation

  • M2 Droit des Affaires
  • M2 Droit de l’Entreprise

Compétences

  • Droit de l’entreprise
  • Droit social

Langues pratiquées

  • Anglais

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Droit immobilier

IDEACT intervient comme conseil en matière de baux, particulièrement dans le domaine des baux commerciaux.

IDEACT assure la rédaction et le suivi des baux, notamment lors de leur révision, renouvellement ou cessation.

IDEACT prend également en charge les aspects contentieux, notamment en matière de fixation du prix du loyer, de refus de renouvellement ou de résiliation anticipée.

IDEACT intervient également en matière de copropriété des immeubles bâtis dans le règlement des conflits entre copropriétaires ou entre copropriétaires et syndicat des copropriétaires.

IDEACT développe enfin une activité particulière dans le domaine de la construction, notamment sous l’aspect contentieux, en assistant ses clients dans le cadre des expertises judiciaires et des procédures subséquentes.

  • Patrick MOCHKOVITCH
  • Georges DEMIDOFF
  • Camille FRANCOIS
Patrick Mochkovitch

Avocat associé

Formation

  • DEA Droit des Affaires
  • Ancien Conseil Juridique

Domaine d’intervention

  • Droit de l’Entreprise (Droit des sociétés – M&A – Fonds de commerce)
  • Fiscalité de l’Entreprise et du Particulier (Opérations haut de bilan – Structuration des groupes de sociétés – Patrimoine)
  • Droit de l’Immobilier (Baux commerciaux)

Langues pratiquées

  • Anglais

Georges Demidoff

Avocat Associé

Formation

  • DEA Droit Processuel
  • Diplômé de l’Institut de Criminologie

Domaine d’intervention

  • Contentieux des Affaires et Droit Processuel
  • Droit social
  • Droit Immobilier

Langues pratiquées

  • Anglais – Italien – Allemand – Espagnol

Camille François

Avocat collaboratice

Formation

  • M2 Droit des Affaires

Domaine d’intervention

  • Contentieux des Affaires et Droit Processuel
  • Droit Immobilier
  • Droit de l’Entreprise

Langues pratiquées

  • Anglais

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Contentieux des Affaires et Droit Processuel

IDEACT assiste et représente ses clients devant l’ensemble des juridictions civiles, commerciales, prud’homales et pénales.

IDEACT exerce son activité d’une manière générale dans les contentieux en relation avec le droit des entreprises et des affaires pour tous les sujets relevant habituellement de l’activité économique.

IDEACT assure également la prise en charge des intérêts de ses clients au regard des litiges relevant de leurs activités propres. C’est ainsi que son activité se développe en particulier dans le secteur informatique ou encore dans celui de la construction.

IDEACT intervient également au soutien des intérêts personnels des dirigeants des entités dont elle assure la défense.

Son intervention s’effectue à la fois en aval, en présence de conflits déclarés, mais également en amont, afin d’en assurer la prévention.

IDEACT s’efforce de mettre en oeuvre des solutions destinées à trouver l’issue la plus efficace et la plus rapide à un conflit, notamment par la voie transactionnelle.

  • Georges DEMIDOFF
  • Camille FRANCOIS
Georges Demidoff

Avocat Associé

Formation

  • DEA Droit Processuel
  • Diplômé de l’Institut de Criminologie

Domaine d’intervention

  • Contentieux des Affaires et Droit Processuel
  • Droit social
  • Droit Immobilier

Langues pratiquées

  • Anglais – Italien – Allemand – Espagnol

Camille François

Avocat collaboratice

Formation

  • M2 Droit des Affaires

Domaine d’intervention

  • Contentieux des Affaires et Droit Processuel
  • Droit Immobilier
  • Droit de l’Entreprise

Langues pratiquées

  • Anglais

Emmanuelle ABBOU

Avocat collaboratice

Formation

  • M2 Juriste d’affaires

Compétences

  • Contentieux des Affaires et Droit Processuel
  • Droit Social
  • Droit de l’entreprise

Langues pratiquées

  • Anglais

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